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Le permis de séjour

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POUR FAIRE UNE DEMANDE DE PERMIS DE SEJOUR, IL FAUT PRÉSENTER LES DOCUMENTS SUIVANTS :

-                     Le formulaire de demande ;

-                     Le passeport ou tout autre document de voyage équivalent, en cours de validité et avec le visa d’entrée si nécessaire ;

-                     Une photocopie de ce document ;

-                     4 photos d’identité, identiques et récentes ;

-                     Un timbre fiscal de 16 € ;

-                     Les documents spécifiques au type de permis de séjour demandé ;

-                     Le versement d’une cotisation comprise entre 80 € et 200 € (80 euros pour les permis de séjour de 3 mois à 1 an ; 100 euros pour des permis de séjour d’1 à 2 ans ; 200 euros pour la carte de séjour)

 

SONT EXEMPTÉS DU PAIEMENT

-                    les personnes étrangères de moins de 18 ans en situation régulière,

-                    les mineurs qui entrent en Italie par le regroupement familial

-                    les personnes étrangères qui entrent en Italie pour des soins médicaux, et leurs accompagnateurs

-                    les personnes étrangères qui  demandent la délivrance ou le renouvellement de leur permis de séjour pour motif d’asile, de demande d’asile, de protection subsidiaire, ou pour motif humanitaire,

-                    les personnes étrangères qui demandent la mise à jour ou la conversion de leur permis de séjour en cours de validité.

Toute personne se trouvant déjà en Italie et ayant un permis de séjour proche de l’expiration doit demander son renouvellement au moins 60 jours avant l’échéance.

 

LA VALIDITÉ DU PERMIS DE SÉJOUR EST LA MÊME QUE CELLE DU VISA D’ENTRÉE :

-                    jusqu’à six mois pour le travail saisonnier, et jusqu’à neuf mois pour le travail saisonnier dans les secteurs qui nécessitent ce type d’extension ;

-                    jusqu’à un an pour le suivi d’études ou d’une formation professionnelle (une attestation de présence est demandée)

-                    jusqu’à deux ans pour le travail indépendant, pour le travail subordonné à durée indéterminée et pour le regroupement familial.

 

LES PERSONNES ÉTRANGÈRES EN ATTENTE DU RENOUVELLEMENT DE LEUR TITRE DE SÉJOUR PEUVENT QUITTER L’ITALIE ET Y RENTRER S’ILS POSSÈDENT :

-                    le reçu délivré par les « Poste Italiane S.p.A. », qui prouve que la demande de renouvellement du permis ou de la carte de séjour a bien été effectuée,

-                    le titre de séjour arrivé à expiration ;

-                    le passeport ou tout autre document équipollent.

 

ET SI :

-                    la sortie du territoire et le retour ont lieu à travers une quelconque frontière externe de l’Italie. La personne étrangère ne peut aller dans son pays et retourner en Italie que par un vol direct (sans escale dans les pays de l’espace Schengen).

Si l’avion fait escale dans un pays hors espace Schengen, la personne étrangère doit s’informer à l’avance de la possibilité de transit des citoyens de son pays auprès des autorités diplomatiques (ambassade ou consulat) du pays d’escale ou d’un voyagiste ;

-                    la personne étrangère présente son passeport ou tout autre document de voyage équipollent, avec le visa d’entrée où figurent les motifs du séjour (travail subordonné, travail indépendant ou regroupement familial), et le reçu des « Poste Italiane S.p.A. » ;

-                    le voyage ne prévoit pas de transit dans d’autres pays de l’espace Schengen, ce qui est interdit.

Ces facilités sont consenties sous les mêmes conditions aux personnes étrangères qui ont présenté une demande de première délivrance du permis de séjour, pour motifs de travail subordonné, de travail indépendant, ou de regroupement familial

Toute personne ayant des enfants de moins de 14 ans peut demander à la préfecture la délivrance d’un permis de séjour en papier, provisoire et à validité limitée. Sur ce document seront inscrits les noms des enfants en question, qui pourront de cette manière quitter temporairement l’Italie.

 

CONVERSION DU PERMIS DE SÉJOUR

Toute personne étrangère peut, dans des circonstances particulières et dans la limite des quotités horaires prévues, commencer l’exercice d’un travail en demandant la conversion de son titre de séjour à la préfecture compétente sur le territoire.

EN CAS DE DÉTENTION D’UN PERMIS DE SÉJOUR POUR MOTIF D’ÉTUDES OU DE FORMATION, IL EST POSSIBLE DE COMMENCER L’EXERCICE :

-                    d’un travail subordonné, après s’être procuré l’autorisation auprès du « Sportello unico » compétent, et après avoir obtenu la conversion du permis de séjour par la préfecture compétente ;

-                    d’un travail indépendant, après la nécessaire vérification des prérequis prévus pour l’entrée de la personne étrangère sur le territoire, et après avoir obtenu le conversion du permis de séjour.

EN CAS DE DÉTENTION D’UN PERMIS DE SÉJOUR POUR MOTIF DE TRAVAIL SAISONNIER, IL EST POSSIBLE DE COMMENCER L’EXERCICE :

d’un travail subordonné à durée déterminée – avec conversion du permis de séjour – si la personne étrangère a obtenu un permis de séjour pour motif de travail saisonnier l’année précédente, et est rentrée dans son pays d’origine à l’expiration de la validité du permis.

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décembre 30, 2013
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