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Être en règle

  INFORMATIONS GÉNÉRALES POUR ÊTRE EN RÈGLE EN ITALIE

a)      ENTRER EN ITALIE DEPUIS UN PAYS DE L’UNION EUROPEENNE : Les accords de Schengen autorisent les étrangers résidents de l’espace Schengen (Belgique, France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Italie, Autriche, Grèce, Danemark, Suède, Finlande, République Tchèque, Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein) à traverser librement les frontières de ces pays.

b)      ENTRER EN ITALIE DEPUIS UN PAYS HORS UNION EUROPEENNE : toute personne étrangère doit détenir un visa sur son passeport ou sur ses documents de voyage. Pour certains États, l’obtention d’un visa touristique n’est pas obligatoire.

-          Où obtenir le visa ?

Dans les ambassades et les consulats italiens du pays d’origine ou du pays de résidence stable. Toute personne étrangère entrant de manière régulière en Italie doit demander un permis de séjour sous 8 jours ouvrés.

c)      RESTER EN ITALIE MOINS DE 3 MOIS : Un permis de séjour n’est pas requis. Si la personne étrangère reste jusqu’à 3 mois en Italie pour des motifs d’études, de visite, d’affaires ou de tourisme, et qu’elle vient de l’un des pays de l’espace Schengen, elle doit remplir et présenter une déclaration de présence en préfecture. Cela doit être fait sous huit jours à partir de la date d’entrée en Italie. Si la personne étrangère vient d’un pays hors espace Schengen, la déclaration de présence n’est pas nécessaire : le timbre Schengen sur le passeport est suffisant, et il doit être montré lors des contrôles aux frontières. La conséquence du non-respect de ces procédures est l’expulsion.

d)      RESTER EN ITALIE PLUS DE 3 MOIS : La personne étrangère doit demander un permis de séjour ou un visa seulement si elle reste en Italie plus de 3 mois. Les motifs peuvent être les suivants :

1)      ÉTUDES : La personne étrangère doit demander ce visa à l’ambassade italienne dans son pays de résidence. Il est valable pour la durée des études, et doit être renouvellé tous les ans. Avec un visa d’études, la personne étrangère peut travailler, mais pas plus de 20h par semaine et de 4 heures par jour.

2)      REGROUPEMENT FAMILIAL : La personne étrangère demandant un regroupement familial doit être en situation régulière, avoir une carte de séjour (permis de séjour à long terme) ou bien un permis de séjour d’une durée d’au moins 1 an (pour motif de travail subordonné, de travail indépendant, d’asile, d’études, pour motifs familiaux ou religieux).

3)      TRAVAIL : Quand la personne étrangère arrive en Italie, elle doit avoir un visa de travail. Pour l’obtenir, elle doit demander d’abord l’autorisation de travail au Sportello Unico Immigrazione (Guichet Unique Immigration).

Le travail peut être subordonné (a), saisonnier (a) ou autonome (b) :

a) EN CAS DE TRAVAIL SUBORDONNÉ A DURÉE DÉTERMINÉE, A DURÉE INDÉTERMINÉE, OU SAISONNIER : L’employeur, qu’il soit italien ou étranger en situation régulière en Italie, doit demander au Portail Unique Immigration une autorisation nominative pour le citoyen extra-communautaire (qui vit à l’étranger) qu’il veut embaucher. Il doit également dire où (dans quelle ville) sera le travail.

b) EN CAS DE TRAVAIL INDÉPENDANT : La personne étrangère doit avoir les mêmes prérequis, professionnels et moraux, qu’un italien. Elle doit demander le visa d’entrée à l’Ambassade ou bien au Consulat.

 

REMARQUE LIMINAIRE

Il convient de préciser que les articles de la section « Loi » ont uniquement un but d’illustration, et ne se substituent en aucune manière à la législation en vigueur, qui reste la seule source normative fiable. 
Tous les articles de la section « Loi » sont extraits de sources institutionnelles comme le site Internet de la Police d’État, celui du Ministère de l’Intérieur, et d’autres sites traitant de l’immigration comme « Stranieri in italia ». Dans le cadre des buts que s’est fixée la Web TV, le langage a été simplifié (aux niveaux lexical et syntaxique) pour rendre le propos plus compréhensible et utile aux immigrés. Les contenus et les termes selon nous plus complexes n’ont pas toujours été modifiés : là où où ils ne sont pas remplacés par d’autres termes plus simples, ils sont expliqués à travers l’utilisation de synonymes ou de paraphrases à la fin de chaque section.

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janvier 7, 2014
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