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Travail

lavoro-6

« La Repubblica riconosce a tutti i cittadini il diritto al lavoro e promuove le condizioni che rendano effettivo questo diritto.

Ogni cittadino ha il dovere di svolgere, secondo le proprie possibilità e la propria scelta, un’attività o una funzione che concorra al progresso materiale o spirituale della società ».

Articolo 4  - « Costituzione della Repubblica Italiana »

All’interno di questa sezione troverete pubblicata una miniguida, divisa in paragrafi cliccabili, per reperire informazioni pratiche sui documenti necessari, le prassi burocratiche da seguire ed i diritti e i doveri per lavorare regolarmente in Italia.

Voici les différents types de permis de séjour et les procédures administratives correspondantes qu’il faut suivre pour travailler en Italie.

Pour ceux qui se trouvent déjà en Italie
Afin de pouvoir travailler en Italie, le citoyen étranger doit posséder un permis de séjour qui l’y autorise, et qui est délivré pour un des motifs suivants :

- Permis de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’UE
- Carte de séjour permanente pour les membres de la famille de citoyens européens
- Motifs familiaux
- Regroupement d’un mineur
- Travail saisonnier
- Travail artistique
- Travail indépendant
- Travail subordonné
- Recherche de travail
- Travail saisonnier, même pluriannuel
- Travail – cas particuliers
- Permis de séjour UE pour résidents de longue durée
- Protection subsidiaire
- Protection temporaire
- Recherche scientifique
- Études (dans ce cas il est possible de travailler au maximum 20 heures par semaine et 1 040 heures par an)
- Motifs humanitaires
- Vacances travail

Il n’est pas possible de travailler si vous possédez un permis de séjour pour : tourisme, motifs religieux, soins médicaux, âge mineur, demande d’asile politique, affaires, justice.

 

- Procédure pour embaucher des travailleurs étrangers résidents en Italie, ayant un permis de séjour pour motifs de travail:

Les employeurs qui souhaitent embaucher des citoyens étrangers en règle et ayant un permis de séjour qui habilite au travail doivent envoyer le formulaire « UNILAV » de communication obligatoire d’embauche au Centre pour l’emploi situé au même endroit que le lieu de travail, sous 24 heures à partir de la date d’embauche.
À travers l’envoi de ce formulaire, qui doit être effectué exclusivement en ligne, toutes les obligations de communication sont accomplies en même temps : à l’Institut national pour la prévoyance sociale (INPS), à l’Institut national pour les assurances et les accidents du travail (INAIL), et à toute autre forme de prévoyance substitutive ou exclusive, ainsi qu’à la préfecture (pour plus d’informations sur la prévoyance sociale, voir le chapitre « PRÉVOYANCE SOCIALE »).
Pour obtenir plus d’informations et télécharger les formulaires, le service des Communications obligatoires est disponible sur le site « Clic lavoro » : www.cliclavoro.gov.it
- Procédure pour embaucher des citoyens étrangers déjà résidents en Italie, mais qui ne possèdent pas un permis de séjour habilitant au travail:

Le citoyen étranger résidant déjà en Italie mais pas pour des motifs de travail, ne peut entreprendre une activité professionnelle que dans certains cas et selon les quotas prévus (c’est-à-dire selon le nombre fixé), en demandant la conversion de son titre de séjour à la préfecture compétente sur le territoire.

Si le citoyen étranger possède un permis de séjour pour motifs d’études ou formation, il peut entreprendre :
- Un travail subordonné, suite à l’obtention d’une autorisation et à la conversion du permis de séjour par le « Sportello Unico » (Guichet Unique) de la préfecture compétente ;
- Un travail indépendant, suite à la vérification nécessaire des prérequis prévus pour l’entrée sur le territoire du citoyen étranger pour motifs de travail indépendant, et suite à l’obtention de la conversion du permis de séjour (pour plus d’informations, voir le chapitre « CITOYENS ÉTRANGERS ET ÉCONOMIE »).

Si le citoyen étranger possède un permis de séjour pour travail saisonnier, il peut entreprendre :
- Un travail subordonné à durée indéterminée, suite à la conversion du permis de séjour et seulement dans le cas où, au cours de l’année précédente, il a obtenu un permis de séjour pour motifs de travail saisonnier et, à la conclusion de celui-ci, il est rentré dans son pays de provenance.
Pour ceux qui viennent de l’étranger
Le nombre de citoyens étrangers admis en Italie pour motifs de travail subordonné, saisonnier ou indépendant (voir la section « CONTRATS » concernant les types de contrats de travail) est défini dans le cadre de « quotas d’entrée », c’est-à-dire de chiffres fixés qui déterminent le nombre maximum de ressortissants hors UE pouvant rentrer en Italie pour motifs de travail.
Dans certains cas établis par la loi, il est possible d’entrer pour motifs de travail au delà des quotas prévus : pour connaître dans le détail les catégories qui font partie de ces exceptions, ainsi que les procédures à suivre pour chacune de ces catégories, consulter la section en ligne « La Blue Card et autres cas particuliers ».
(http://www.integrazionemigranti.gov.it/Attualita/IlPunto/Documents/focus%20blu%20card.pdf)
-Procédure d’embauche pour un ressortissant hors UE résidant à l’étranger:
Un employeur qui souhaite créer un contrat de travail subordonné à durée indéterminée, à durée déterminée ou saisonnier avec un ressortissant hors UE résidant à l’étranger, doit présenter une demande d’autorisation au Guichet unique pour l’immigration auprès de la préfecture de la Province du lieu de travail.
Le Guichet unique pour l’immigration, après les vérifications prévues par la loi, délivre une permis de travail à l’employeur qui, à la réception, signe le contrat de séjour et en donne communication par voie télématique au Consulat compétent.

La personne étrangère qui doit être embauchée doit se présenter auprès du Consulat compétent afin de demander et retirer un visa d’entrée sous 6 mois à partir de la délivrance de l’autorisation ; dans les 8 jours suivants la date d’entrée en Italie, il doit se présenter au Guichet unique compétent pour signer le contrat de séjour, et retirer le code d’identification fiscale et le formulaire relatif à la demande du permis de séjour.

Pour embaucher un citoyen étranger résidant à l’étranger pour un travail saisonnier, la procédure est la même que celle pour le travail subordonné décrite ci-dessus : l’autorisation de travail est valable au minimum 20 jours et au maximum six ou neuf mois.
Le permis de séjour pour le travail saisonnier ne peut être converti en permis de séjour pour travail subordonné qu’après la deuxième entrée sur le territoire pour travail saisonnier, et à condition que l’intéressé soit rentré dans son pays à la date d’expiration du premier permis de séjour pour travail saisonnier. Cette conversion doit être demandée dans le cadre du décret de flux annuels auprès du Guichet Unique compétent (celui du lieu de travail).
L’entrée en Italie de travailleurs ressortissants hors UE pour motifs de travail saisonnier n’est possible que dans le cadre des quotas établis annuellement par le décret de planification des flux d’entrée pour motifs de travail saisonnier.

Les demandes doivent être envoyées au Guichet unique pour l’immigration exclusivement par voie télématique, à travers le site https://nullaostalavoro.interno.it/, en remplissant le formulaire de demande correspondant.

Pour connaitre dans le détail la documentation requise et les procédures prévues afin de démarrer son activité professionnelle (travail indépendant), il est conseillé de consulter le chapitre « CITOYENS ÉTRANGERS ET ÉCONOMIE ».

A l’arrivée en Italie, et suite à la procédure de régularisation des documents, peut commencer la recherche d’un emploi. Voici quelques conseils simples pour entrer dans le monde du travail.

Le “Centro per l’Impiego” (Centre pour l’emploi) est un service de l’administration publique italienne qui gère le marché du travail dans la ville ou dans la province de résidence. Une fois l’inscription effectuée et suite à la dépose de votre CV, vous serez enregistré dans la base de données : lorsque des offres d’emploi reflètent votre profil, vous pouvez être contacté pour un premier entretien.

Dans les Centres pour l’emploi a lieu la rencontre entre l’offre et la demande de travail, ainsi que d’autres activités comme les projets pour développer le travail des femmes et l’organisation de stages : le stage est une expérience qui s’effectue auprès d’une institution publique ou privée, de durée variable, et qui a pour but principal l’apprentissage d’une profession.
De plus, il est possible de se rendre personnellement au Centre et de vérifier les offres d’emploi affichées. Auprès des Centres pour l’emploi, vous aurez à disposition des services d’informations et de conseil pour entreprendre une activité indépendante.

Le Centre pour l’emploi offre non seulement des opportunités de travail, mais il accomplit aussi d’autres services importants : par exemple, il permet d’obtenir le « statut de chômeur », qui est la condition de toute personne sans travail, immédiatement disponible pour effectuer et/ou chercher une activité professionnelle. Afin d’obtenir ce statut, il faut se présenter au Centre pour l’emploi de la ville de résidence et remplir une déclaration (auto certification) qui doit indiquer :
- Les éventuelles activités professionnelles effectuées dans le passé ;
- Une disponibilité immédiate à entreprendre une activité professionnelle.

Si le citoyen étranger possède un permis de séjour pour travail subordonné et qu’il perd son travail, même en cas de licenciement, il conserve son inscription au Centre pour l’emploi pour toute la durée de son permis de séjour, et il a le droit de chercher un emploi, en tant que chômeur, pour un période de 12 mois.

Voici la liste des principaux Centres pour l’emploi de la Province de Pesaro-Urbino au sein du réseau JOB (pour lire le fichier, cliquer ici).

Un autre moyen concret de recherche d’emploi vient des « Agenzie per il lavoro » (« Agences pour l’emploi »), dites aussi « Agenzie Interinali », de la ville de résidence. Ces agences privées aident à la recherche d’un emploi et, dans le cas où votre profil correspond à celui demandé, l’agence fixe un entretien entre l’employeur et le candidat.
Ci-dessous le lien de certaines agences pour l’emploi privées qui se trouvent sur notre territoire, auprès desquelles il est possible de chercher un emploi : il est conseillé de se présenter muni d’une pièce d’identité, de la carte de résidence et/ou du permis de séjour (tous les documents utiles pour certifier la régularité de son séjour en Italie, et grâce auxquels vous pouvez accéder aux services gratuits fournis par ces agences).

 

Le travail peut être subordonné, semi-indépendant ou indépendant.
Le travailleur indépendant effectue une activité professionnelle de manière indépendante, c’est-à-dire qu’il ne dépend pas d’un employeur ou d’un gérant (pour plus d’informations, voir la section « CITOYENS ÉTRANGER ET ÉCONOMIE »).

Dans ce type de contrat, le travailleur bénéficie d’une protection spéciale de la part de l’État italien pour ce qui concerne le droit du travail, la prévoyance sociale et la négociation collective .
Le contrat de travail subordonné peut être :
- à durée indéterminée (dans ce cas l’accord de travail dure dans le temps et il n’y a pas de date de fin du contrat) ;
- à durée déterminée (la fin de la relation du travail doit être écrite dans le contrat) ;
- à horaire réduit ou souple (ainsi appelé contrat à temps partiel) ;
- d’apprentissage (l’objectif est de former un jeune travailleur, c’est-à-dire de lui apprendre un travail, ou d’aider toute personne qui ne travaille pas depuis longtemps à s’insérer dans le monde du travail).

Dans un contrat de travail semi-indépendant, même si le travailleur ne dépend pas directement de l’employeur, il s’engage à fournir un travail en échange d’une rétribution (salaire). Si vous êtes un travailleur semi-indépendant, il vous sera délivré un permis de séjour pour travail indépendant. Voici les principaux types de contrats semi-indépendants :

- le « contrat de projet » (Co. Co. Pro.) : il s’agit d’un contrat qui doit mentionner un projet ou une mission professionnelle spécifique, que le travailleur en charge doit réaliser en autonomie. Ce type de contrat ne prévoit pas d’emploi du temps rigide ou fixé à l’avance, mais simplement l’accomplissement du projet dans les délais et les modalités indiqués au moment de la signature du contrat.

- le « contrat de collaboration coordonnée et continue » (Co. Co. Co.) : le travailleur effectue une activité professionnelle pour un employeur dans une période de temps assez longue, mais sans devenir salarié.

- le « contrat de collaboration occasionnelle » : l’activité professionnelle est effectuée en autonomie et occasionnellement ; elle ne peut pas dépasser 30 jours et le remboursement des frais ne peut pas dépasser 5 000 €. Dans ce cas, le prestataire qui offre ses services (assistance de personnes âgées ou d’enfants, enseignement privé, petits travaux de jardinage ou de ménage, collaboration avec des institutions publiques ou des associations pour des travaux d’urgence ou de solidarité) ne dépend pas de l’employeur.
Attention: Les travailleurs étrangers résidant à l’étranger ne peuvent pas entrer en Italie pour effectuer une activité professionnelle dans le cadre d’un contrat de projet, d’un contrat de collaboration continue ou d’un contrat de collaboration occasionnelle.

Il faut enfin ajouter le travail à domicile : dans ce cas, le travail s’effectue au domicile du travailleur, c’est-à-dire dans des locaux à sa disposition (très souvent il s’agit de son logement). Souvent, ce type de contrat est utilisé par les travailleurs qui offrent un service d’assistance aux personnes âgées, généralement des femmes appelées « colf » (collaboratrice de famille).

Aujourd’hui beaucoup d’employeurs, afin d’éviter les charges fiscales (impôts) qu’il faut verser pour les contrats réguliers, préfèrent le travail au noir ou irrégulier, c’est-à-dire que l’employeur utilise les prestations fournies par le travailleur, sans assurer en revanche à ce dernier une couverture de prévoyance sociale ou respecter la loi en payant les impôts car il manque un contrat de travail officiel : le travail au noir ou irrégulier n’est pas légal.

Pour plus d’informations:

http://www.unito.it/documenti/tipologie_contratti.pdf

http://it.wikipedia.org/wiki/Diritto_del_lavoro

 

 

À l’embauche, le citoyen étranger a le droit de connaitre toute information sur les conditions de travail, lesquelles doivent être indiquées sur un document écrit :
-qui est l’employé ;
-qui est l’employeur ;
-le lieu de travail ;
-la durée du travail ;
-la durée de la période d’essai ;
-les horaires de travail ;
-la position, le niveau et la qualification attribués à l’employé ;
-quelle est la rémunération ;
-quelle est la durée des congés payés ;
-les termes d’interruption du contrat de travail.

Comment rompre un contrat de travail
Pour démissionner, il faut respecter la période de préavis (écrite sur le contrat) et présenter sous forme écrite sa démission par une lettre en 2 copies qui indique généralement :
-les donnés de la société à laquelle est destinée la lettre ;
-le lieu et la date ;
-la signature ;
-la signature de l’interlocuteur.
Droits et devoirs du travailleur subordonné
La durée hebdomadaire légale de travail, selon les contrats collectifs de travail nationaux ou sectoriels, est fixée à 40 heures par semaine. Le travailleur a droit à 11 heures de repos consécutives toutes les 24 heures et à une période de repos d’au moins 24 heures consécutives tous les sept jours, qui normalement coïncident avec le dimanche.
Les congés payés annuels doivent avoir une durée d’au moins quatre semaines ; on ne peut pas y renoncer.
L’employé doit travailler dans le lieu indiqué par les parties prenantes sur le contrat. Il ne peut être déplacé d’un lieu de production à un autre que pour des motifs techniques, logistiques et productifs avérés.

L’employé doit être diligent, respecter les dispositions afin d’effectuer avec discipline le travail qui lui est confié par l’employeur et ses collègues, et être loyal à l’égard de son employeur, en ne diffusant pas d’informations confidentielles et en s’abstenant de lui faire concurrence.
Voici les droits personnels et patrimoniaux les plus importants de l’employé :
-le droit à une rémunération ;
-le droit à une indemnité de licenciement ;
-le droit au respect de l’intégrité physique et à la santé (repos hebdomadaire et quotidien, congés payés, congés maternité, etc.) ;
-la liberté d’opinion et la protection de la vie privée et de la dignité du travailleur ;
-le droit aux études pour les étudiants travailleurs ;
- la protection des activités culturelles, récréatives et d’assistance.
L’employé possède en outre plusieurs droits syndicaux :
-le droit à l’organisation et à l’activité syndicales ;
-le droit de grève ;
-d’autres droits syndicaux (droit d’affichage, droit d’utilisation des locaux de l’entreprise pour des activités syndicales, etc.).

Les syndicats sont des associations de travailleurs pour la défense et la gestion des intérêts des travailleurs sur le lieu de travail et au sein de la société. Les syndicats représentent leurs adhérents et concluent des conventions collectives avec effet obligatoire pour toute personne appartenant à la catégorie concernée par la convention.
Le syndicat est une institution qui représente les travailleurs des différentes catégories productives.
Il existe des syndicats de travailleurs et des syndicats d’employeurs.
Voici les syndicats de défense des droits des travailleurs le plus connus : CGIL (Confédération italienne générale pour le travail), CISL (Confédération italienne syndicats travailleurs) et UIL (Union italienne du travail).
Il est possible de bénéficier de l’assistance et de la consultation des syndicats après paiement d’une carte d’adhésion annuelle.

Il existe aussi des associations qui s’occupent de la défense des droits des employeurs.
Ces associations, comme les syndicats de travailleurs, représentent leurs adhérents et leurs associés, les défendent et les assistent.
Voici des exemples de syndicats d’entreprises : Confartigianato, Confindustria, Confesercenti, Confcommercio, Confcooperative, Federmeccanica, Confagricoltura, API, Conftrasporto, Assintel. Les syndicats d’entreprises sont environ une centaine en Italie et ils sont divisés par taille ou par typologie d’entreprises, ou bien par secteur, et parfois par territoire géographique.
En plus des syndicats d’entreprises, il existe aussi des syndicats de travailleurs indépendants, par exemple le syndicat des professions libérales.

Lien des syndicats les plus importants, avec référence des sièges et des coordonnées sur le territoire (voir fichier).

Le système de prévoyance sociale italien est géré par l’INPS (Institut national de prévoyance sociale), et par l’INAIL (Institut national des assurances contre les accidents du travail) pour ce qui concerne les accidents du travail ou les maladies professionnelles.

Ce système inclut les services suivants :
-assurance maladie et maternité ;
-assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
-assurance générale obligatoire ;
-invalidité, vieillesse ;
-assurance contre le chômage ;
-allocations familiales.

Le système italien d’attribution des allocations chômage est géré par l’INPS. En Italie, en cas de perte de travail, il faut s’adresser à l’Agence pour l’emploi de référence (voir la liste dans le chapitre « COMMENT TROUVER UN EMPLOI »), qui vous donnera des informations concernant les procédures à suivre pour l’attribution des allocations chômage.
Les chômeurs ont le droit de rester en Italie pour chercher un emploi pour une période de six mois.
Cependant, les autorités ne pourront pas vous imposer de quitter le territoire italien si vous prouvez être en train de chercher un emploi avec application, et qu’il existe de réelles possibilités de le trouver (par exemple si vous êtes en attente d’entretiens à venir ou d’une réponse).
Il existe aussi la possibilité, suite à une demande à l’institut national de prévoyance sociale du pays de provenance, de continuer à recevoir pendant 3 mois les allocations chômage du pays dans lequel vous êtes assuré.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites suivants :

http://web.usal.es/~auesa/atenea/italia/traba5.htm

http://www.inps.it/portale/default.aspx

http://www.inail.it/internet_web/appmanager/internet/home

 

Dans le travail indépendant, une personne s’engage à offrir une prestation ou un service par son propre travail, sans être dépendant d’un employeur. Le travailleur indépendant gère son activité de façon autonome.
Une personne étrangère qui souhaite entreprendre une activité de travail indépendant en Italie doit posséder certains prérequis professionnels demandés par la loi à tout citoyen italien voulant démarrer une entreprise, incluant les prérequis nécessaires à l’inscription à un ordre ou à un registres. En plus :

1)-la personne doit demander à l’autorité administrative compétente (qui s’occupe de la délivrance des licences correspondantes ou de la vérification de l’inscription aux ordres et aux registres) une déclaration qui certifie qu’il n’existe pas de motifs empêchant la délivrance du titre d’habilitation nécessaire : par exemple, à la Chambre de commerce pour l’inscription au Registre du commerce, à la Marie dans le cas d’activités commerciales pour lesquelles le démarrage de l’activité ne nécessite que la présentation d’une déclaration à la Mairie, etc. La date de la déclaration ne doit pas être supérieure à trois mois après la demande.

2)-pour exercer la profession, il est ensuite nécessaire de faire valider le titre professionnel étranger obtenu dans un pays hors Union européenne, ainsi que l’éventuelle habilitation ou enregistrement à l’ordre ou au registre, si nécessaire : voir le chapitre consacré à la reconnaissance des diplômes au sein de la section « EDUCATION ».

3)-il faut ensuite demander une certification des paramètres financiers concernant la disponibilité des ressources nécessaires pour démarrer l’activité souhaitée. Cette certification est délivrée par la Chambre de commerce compétente sur le territoire, tant que l’activité qui vous souhaitez effectuer est une activité d’entrepreneur. La certification peut être aussi fournie par l’ordre professionnel compétent, pour ce qui concerne les activités sujettes à inscription à un ordre professionnel.

4)-il faut prouver que vous disposez d’un logement adapté : il faut présenter un contrat d’achat ou de location (conformément aux articles 2 et 4 de la loi 4.1.1968, n. 15), ou bien une déclaration faite par un résident italien ou étranger en règle, qui certifie d’avoir mis à disposition du citoyen étranger un logement adapté.

Une fois que la personne étrangère possède tous les documents nécessaires, elle doit les présenter auprès de la Représentation diplomatique italienne compétente, en demandant un visa d’entrée pour travail indépendant.
Pour le démarrage de l’activité, la loi prévoit une liste d’obligations et une démarche administrative très précise :
-choisir le « Code Activité » : selon le type d’activité qui vous souhaitez démarrer, il est nécessaire de choisir l’un des codes activités prévus par les normes en vigueur. Si l’activité n’est décrite nulle part, il est nécessaire d’utiliser le code générique le plus similaire au type d’activité concerné. La gestion fiscale et la prévoyance sociale sont différentes en fonction du choix du code.

-choisir le Régime Fiscal : en fonction du chiffre d’affaires annuel prévu, il faut choisir les régimes fiscaux correspondants, sur lesquels sont basés les différents types de gestion de la comptabilité. Pour plus d’informations, consultez le site de l’ « Agenzia delle entrate » (Centre des impôts) (www.agennziaentrate.gov.it)

-remplir la Déclaration de début d’activité : pour son remplissage, vous pouvez vous adresser directement aux fonctionnaires du Centre des impôts (Travail Indépendant) ou de la Chambre de Commerce (Chefs d’entreprise). Pour obtenir une consultation, il faut s’adresser à un Centre d’Assistance Fiscale spécialisé ou à un expert comptable habilité.

-créer une « Partita IVA » : si le code d’activité choisi rentre dans la catégorie des chefs d’entreprise, il est nécessaire de s’adresser à la Chambre de commerce. En revanche, s’il s’agit d’une activité de travail indépendant, il faut s’adresser à l’ « Agenzia delle Entrate ». La « Partita IVA » est un code qui identifie tout citoyen ou entreprise ayant une activité économique : la création et la dissolution de la « Partita IVA » sont gratuites. Il faut présenter une déclaration dans les 30 jours suivants la date de début de l’activité ou celle de la création de la société . Les formulaires pré-rempli à utiliser pour présenter la demande sont le formulaire AA9/8 pour les personnes et le formulaire AA7/8 pour les sociétés. S’il n’est pas possible de se rendre personnellement à l’ « Agenzia delle Entrate », la déclaration de début d’activité peut être envoyée par courrier recommandé (il est important d’envoyer aussi la copie d’une pièce d’identité), ou par internet, après s’être enregistré sur le site suivant : http://telematici.agenziaentrate.gov.it. Il est possible aussi de se rendre au Bureau du registre des entreprises qui se trouve généralement dans les Chambres du commerce, de l’industrie, de l’artisanat ou de l’agriculture (voir le chapitre « SYNDICATS »). Dans ce cas là aussi il faut être enregistré. Lorsque vous possédez la « Partita IVA », il est nécessaire de tenir un registre des mouvements économiques de l’entreprise. Les registres ci-dessous sont obligatoires et doivent être mis à jour à chaque opération :
-Le registre des factures émises ;
-Le registre des factures reçues ;
-Le registre des « corrispettivi » (paiements reçus) (uniquement dans les cas prévus). Les factures certifient les mouvements de l’entreprise et doivent être émises à chaque opération. Cependant, il existe des exceptions : dans les magasins d’alimentation ou de vêtements, la facture est remplacée par le « scontrino fiscale » (reçu) ; dans les restaurants et les laveries, la facture est remplacée par la « ricevuta fiscale » (reçu). En cas de possession d’une « Partita IVA », il faut présenter tous les ans le formulaire UNIQUE de déclaration des revenus. Il est important de savoir que même si n’avez pas émis de reçus ou de factures, il faut également présenter ce formulaire. Il est possible de demander à l’ « Agenzia delle Entrate » de sa ville de résidence une aide pour gérer vos opérations. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site suivant :
http://www.agenziaentrate.gov.it/wps/portal/entrate/agenzia

-s’inscrire à l’INPS ou à une autre Caisse de prévoyance sociale : en fonction de votre activité, il faut s’inscrire à une forme spéciale de prévoyance sociale, gérée par l’INPS ou par toute autre institution de prévoyance sectorielle ;

-s’inscrire à l’INAIL : inscription à une assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, auprès du siège INAIL compétent sur le territoire ;

-« SCIA », déclaration de création d’entreprise : à effectuer auprès de la Mairie (SUAP – Guichet unique pour les activités productives) afin de vérifier le respect des normes urbanistiques, de construction, environnementales, de sécurité publique, de prévention des incendies, d’hygiène, de santé, et de sécurité dans les lieux de travail, ainsi que le respect des normes relatives à l’efficacité énergétique et aux dispositions contenues dans le code des biens culturels et du paysage.

À partir du 1er avril 2010, les entreprises, y compris celles individuelles, sont obligées d’accomplir toutes les démarches administratives concernant les procédures de démarrage, de modification ou de rupture de l’activité à travers une Communication Unique (ComUnica), par voie télématique ou informatique. De cette façon, un seul destinataire se charge de transmettre aux différentes institutions concernées les informations relevant de la compétence de chacune.

 

 

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